Objet et champ d’application

Le présent site a pour objet de présenter les activités de la Société et de mettre à disposition des contenus informatifs relatifs notamment aux indicateurs de performance et aux systèmes de business intelligence. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site et à ne pas détourner les fonctionnalités proposées de leur finalité normale. La Société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles d’utilisation.

Conditions d’accès au service

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des contraintes liées au réseau internet. L’accès au site est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité permanente. La Société peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de disposer des équipements et connexions nécessaires pour accéder au service.

Comportement de l’utilisateur

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas entraver son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de la Société. Il lui est notamment interdit de diffuser des contenus illicites, de nature injurieuse, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que de tenter d’introduire des programmes malveillants ou de contourner les mesures de sécurité. L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet par l’intermédiaire du site et des conséquences pouvant en résulter.

Propriété intellectuelle

Contenus et droits d’auteur

L’ensemble des éléments figurant sur le site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, marques, illustrations, structures de pages et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf indication contraire expresse, ces éléments demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés ou exploités sans autorisation préalable. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, qui s’engage à respecter les mentions relatives aux droits d’auteur et aux autres droits protégés.

Limitation de responsabilité

Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé ni un engagement de résultat. La Société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus. L’utilisateur fait usage du site sous sa seule responsabilité et demeure tenu de vérifier la pertinence des informations au regard de sa situation. Dans les limites autorisées par la loi, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de la confiance accordée aux informations publiées. Past performance doesn't guarantee future results et les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de la Société.

Données personnelles

Protection des données

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Modification des conditions

Évolution des conditions

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles affectant le site. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation par l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre régulièrement connaissance des conditions en vigueur. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être publiée sur le site, sans préjudice de l’acceptation renouvelée qui pourrait être requise pour certains services.